Demande acte de Naissance
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Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Modèle
Vérifié le 07 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de porter plainte en saisissant directement le juge d'instruction. À adresser au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur des faits.
Si vous êtes dans le cas où une plainte simple préalable est obligatoire, remplissez la phrase suivante :
Cependant, si vos revenus sont très faibles, vous demandez à ne pas payer de consignation. Dans ce cas, remplacez la mention précédente par celle-ci :
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
©
Direction de l'information légale et administrative
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