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Formulaire
Formulaire 11921*05 : Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)
Vérifié le 08/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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