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Formulaire

Formulaire 11294*12 : Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ?