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Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad
Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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