Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Formulaire
Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Liens rapide
Derniers Articles
Inscriptions sur les listes électorales pour les élections européennes du 9 juin 202419 avril 2024 - 10 h 50 min- Action d’administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales26 mars 2024 - 11 h 48 min
Tout savoir sur la disparition de la carte verte pour les véhicules immatriculés20 mars 2024 - 11 h 04 min- Détection d’un foyer de maladie d’Aujeszky dans un élevage porcin du Tarn-et-Garonne12 mars 2024 - 16 h 55 min