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Demande acte de Mariage
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Paiement école de Danse
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Formulaire
Formulaire : Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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