Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Modèle
Modèle : Attestation sur l'honneur
Vérifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom(s), nom(s) et adresse complète</Variable>
Je soussigné(e) <Variable>prénom et nom</Variable> demeurant <Variable>adresse complète</Variable> atteste sur l'honneur que :
<Variable>faits ou circonstances à attester</Variable>
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à <Variable>ville</Variable> le <Variable>date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>
Attention :
ce document n'est pas l'attestation de déplacement dérogatoire mise en place contre la propagation du virus Covid-19. Pour vos déplacements, vous devez utiliser celui ci-dessous :
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Liens rapide
Derniers Articles
Soirée Découverte de la Jeune Chambre Économique de Tarn-et-Garonne27 février 2025 - 15 h 45 min
Aide d’urgence de 75 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la FCO 3 et 85 février 2025 - 10 h 40 min
Le compte mobilité += maintenant à bord des cars liO31 janvier 2025 - 9 h 39 min
Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 20258 janvier 2025 - 14 h 57 min