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Modèle
Modèle : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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