Demande acte de Naissance
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Modèle
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Reçu pour solde de tout compte</span>
Je soussigné <Variable>nom et prénom du salarié</Variable>, demeurant à <Variable>adresse du salarié</Variable>, reconnais avoir reçu pour solde de tout compte de la Société <Variable>nom de la société</Variable> la somme de <Variable>montant perçu</Variable>, incluant les éléments suivants : <Variable>détail précis des sommes versées au salarié</Variable>
Ce reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé, par lettre recommandée, dans les 6 mois à compter de la date de signature. Au-delà de ce délai, je ne peux plus dénoncer les sommes qui y sont mentionnées.
Ce reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire, dont un m'a été remis.
Fait à <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<Variable>Signature du salarié</Variable>