Demande acte de Naissance
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Modèle
Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Votre nom</Variable>
<Variable>Vos coordonnées</Variable>
Madame, Monsieur
Le <Variable>date d'achat</Variable> j'ai acheté un billet d'avion <Variable>trajet</Variable> pour un montant total de <Variable>prix du billet</Variable> euros. Le vol était prévu le <Variable>date</Variable> à <Variable>horaire</Variable>.
Je n'ai pas pu prendre cet avion car <Variable>motif d'annulation</Variable>. Veuillez trouver ci-joint mon billet d'avion non validé.
Conformément à l'article L224-66 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir procéder, dans les 30 jours, au remboursement des taxes suivantes :
Taxe QW : <Variable>montant de la taxe</Variable> euros
Taxe QX : <Variable>montant de la taxe</Variable> euros.
Le montant total des taxes est donc de <Variable>montant total</Variable>.
Cordialement,