Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Modèle
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>.
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)</span>
<span class="miseenevidence">Objet : congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance</span>
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil en raison de l'hospitalisation immédiate de mon enfant suite à sa naissance, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>