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Téléservice

Téléservice : Immatriculation provisoire d'un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes

Vérifié le 02/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un vendeur professionnel d'immatriculer provisoirement un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes.

Ministère chargé des transports