INFORMATION DU SERVICE ÉLECTIONS
INFORMATION DU SERVICE ÉLECTIONS 
Prochaines élections : Élections Européennes le DIMANCHE 09 JUIN 2024
– CONSULTATION DE LA LISTE ÉLECTORALE –
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter les listes, aux conditions suivantes :
– Fournir une copie de sa pièce d’identité pour prouver son inscription sur les listes électorales
– Demande écrite certifiant qu’il s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale.
La liste a été arrêtée par Monsieur le Maire le 30 janvier 2024.
Elle est disponible et consultable en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vous y trouverez également les mouvements effectués depuis la dernière commission de contrôle jusqu’au 31/12/2023 tels que :
• Les INSCRIPTIONS VOLONTAIRES
• Les INSCRIPTIONS d’OFFICE de l’INSEE (jeunes ayant atteint 18 ans)
• Les RADIATIONS pour PERTE D’ATTACHE COMMUNALE
• Les RADIATIONS d’OFFICE de l’INSEE (décès)
– INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES –
LES ÉVOLUTIONS INTRODUITES PAR LE RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
Pour l’électeur, le principal changement demeure la suppression de la date limite de dépôt de sa demande d’inscription qui était fixée au 31 décembre de l’année en cours.
Depuis la mise en place du REU, la date limite de dépôt d’une demande d’inscription sur les listes électorales pour un scrutin donné est fixée au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION sur les listes électorales : VENDREDI 03 MAI 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939
PENSEZ à SIGNALER TOUT CHANGEMENT D’ADRESSE ÉVENTUEL à votre commune d’inscription, même si vous déménagez dans la même ville, afin de mettre à jour votre adresse sur la liste électorale.
Information émanant de l’INSEE : si un électeur constate une ou des erreurs concernant son état civil sur sa carte électorale, c’est à l’électeur de faire la démarche de modification.
LIENS INTERNET UTILES :
• Servicepublic.fr sur les listes électorales
• Listes des pièces à fournir comme justificatif de domicile
• Vérifiez votre inscription sur les listes électorales ICI
• S’inscrire directement en ligne
• Code électoral en vigueur
– INSCRIPTIONS DES JEUNES MAJEURS –
Inscriptions des jeunes atteignant leur majorité en 2024 ou qui ont eu 18 ans depuis les dernières élections :
– Si vous avez effectué votre recensement militaire / citoyen à vos 16 ans sur la commune de Valence d’Agen, votre inscription sur la liste électorale est automatique à vos 18 ans.
Toutefois, afin de vous assurer que vous êtes bien inscrit(e), vous pouvez contacter la mairie de Valence d’Agen, qui vous renseignera.
– Si vous n’avez pas fait le recensement citoyen à Valence d’Agen ou si vous avez déménagé entre temps, vous devez vous inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter : vous pouvez effectuer cette démarche en déposant les documents
demandés directement en mairie de Valence d’Agen OU vous pouvez vous inscrire en ligne via le site servicepublic.fr.
– LA PROCURATION –
Vous souhaitez donner procuration : retrouvez votre numéro national d’électeur ICI
Demande de procuration entièrement dématérialisée
Pour les élections européennes de 2024, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l’indique un décret paru le 29 décembre. Rappelons en effet que depuis 2021, il existe une télé-procédure de demande de procuration, mais que celle-ci n’est que partielle : un électeur qui veut établir une procuration peut se rendre sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et y faire sa demande, à l’issue de laquelle un numéro de dossier lui est fourni.
L’électeur doit ensuite se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, pour y prouver son identité. Ce n’est qu’après cette procédure de vérification que la demande de procuration est automatiquement transmise à la commune d’inscription de l’électeur.
Pour les seules élections européennes de juin prochain, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, «à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié», il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.
Pour ce qui est de «l’identification électronique fiable», le décret ne donne pas de précision, mais il peut par exemple s’agir de l’identité numérique de La Poste ou du dispositif (encore en test) France identité https://france-identite.gouv.fr/.
Le saviez-vous ?
Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour cela, vous devez vous munir de no numéro d’électeur et de sa date de naissance, de ses données d’état civil et de sa commune de vote. Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.
– LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES –
Composition de la commission de contrôle :
– 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : Magali PRADELLE, Michel GAYRAL, Marie-Noëlle DUCASSE
– 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : Patrick ZMUDA, Pascal SIROT
Ne peuvent y siéger : ni le Maire, ni les adjoints, ni les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Conformément à l’article L.19 III du code électoral en vigueur : “La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème (vingt-quatrième) et le 28 ème jour (vingt huitième) avant chaque scrutin”.
La dernière commission de contrôle s’est tenue en mairie de Valence d’Agen le mardi 18 avril 2023 à 18h00 pour étudier les demandes d’inscriptions volontaires reçues ainsi que la liste des électeurs et des électrices proposés à la radiation suite à la procédure établie d’après les scrutins nationaux de l’année 2022.
LA PROCHAIN COMMISSION EST PROGRAMMÉE :
le JEUDI 16 MAI 2024 à 14h30 à la Mairie de Valence d’Agen
Cette commission est publique, tout citoyen peut y assister.
