Archive d’étiquettes pour : électorale

INFORMATION

[gview file= »https://valencedagen.fr/wp-content/uploads/2024/06/INFORMATION-ELECTIONS-TABLEAU-DES-MOUVEMENTS-1.pdf »]

INFORMATION

La commission de contrôle des listes électorales s’est déroulée

JEUDI 16 mai 202à 14h30 Salle Pierre Paul Riquet- Mairie de Valence d’Agen

Conformément aux articles 7 à 11 du code électoral, cette réunion était
ouverte au public.

La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les
inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de
refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Le Maire

[gview file= »https://valencedagen.fr/wp-content/uploads/2024/05/Info-publique-commissionde-controle-2024.pdf »]

[gview file= »https://valencedagen.fr/wp-content/uploads/2024/05/Info-publique-tabelau-des-20-jours-LISTE-ELECTORALE-OPERATIONS-DE-CONTROLE-DES-INSCRIPTIONS-ET-RADIATIONS.pdf »]