Commission de contrôle des listes électorales
INFORMATION
La commission de contrôle des listes électorales s’est déroulée
JEUDI 16 mai 202à 14h30 Salle Pierre Paul Riquet- Mairie de Valence d’Agen
Conformément aux articles 7 à 11 du code électoral, cette réunion était
ouverte au public.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les
inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de
refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Le Maire
