Covid-19- Mariage et confinement
Les dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiées notamment par le décret 2021-384 du 2 avril 2021, ne comportent, pour l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, pas de modification sur les mariages.
En effet cet article dispose [extrait] :
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé.
Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3°, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.
Ainsi les mariages peuvent continuer de se tenir dans le respect des règles sanitaires.
Il conviendra néanmoins de se prémunir d’attestations de déplacement dérogatoires pour les personnes présentes.
Précisions du 07 avril 2021:
Sollicité sur ce point, le centre interministériel de crise nous précise les dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié :
Les mariages sont toujours autorisés.
Pour les déplacements au delà des 10 km (30 km si les personnes sont frontalières d’un autre département), l’assistance sera limitée aux futurs mariés, aux parents directs et aux témoins. Le motif familial pourra être appliqué.
La jauge n’a pas changée : 2 sièges libres entre les personnes de l’assistance et un rang sur deux inoccupé, tous ceci dans la limite de capacité d’accueil des espaces concernés.
