Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi
L'essentiel des services à la personne
Ministère chargé des finances