Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
<span class="miseenevidence">À quoi ça sert ?</span> | Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié |
<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span> | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span> | Ménage, repassage,soutien scolaire... <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration est faite à <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">s</span> <span class="miseenevidence">i vous bénéficiez d'une prise en charge</span> <span class="miseenevidence">de la <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R24583">CMSA</a> </span>. | <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...) |
<span class="miseenevidence">Avantages</span> | Permet de remplir vos obligations d'employeur : - déclaration des rémunérations à l'Urssaf, - paiement des cotisations sociales, - établissement des bulletins de salaire... | - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span> | Par internet : au<a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R2358"> Centre national du Cesu</a> Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9 | Accordés par : - Les employeurs (publics ou privés) - Le comité social et économique (CSE) - Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span> | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf