Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :
Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.
Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31466">Direccte</a> pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances