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Question-réponse
Vérifié le 31 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que le propriétaire de ce terrain est ou non connu.
Si votre terrain est voisin d'un terrain laissé non entretenu par son propriétaire privé (en friche, encombré de détritus, gravats, déchets de chantiers), vous pouvez subir un préjudice. Exemple de préjudice : présence de mauvaises herbes ou d'animaux dits nuisibles.
Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.
En cas de refus, il est possible :
Lorsque le propriétaire du terrain litigieux n'est pas identifié, le service communal d'hygiène et de santé de la mairie doit être saisi. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires.