Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 25 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les frais d'obsèques sont en principe prélevés sur l'actif de la succession du défunt par ses proches (conjoint ou famille).
Les proches du défunt peuvent, en fonction des circonstances de l'accident, obtenir le remboursement des frais d'obsèques par divers organismes.
Famille
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Procédure en injonction de payer
Justice
Allocation de soutien familial
Famille
Justice
Accident de la route : indemnisation par le FGAO
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Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille
Accident du travail : indemnisation des ayants droit
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Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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