Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 09 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elle sont justifiées par la nature des missions. Le règlement intérieur peut aussi prévoir une obligation de neutralité limitant l'expression des convictions personnelles et religieuses.
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail