Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Vérifié le 04/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?