Demande acte de Naissance
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Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les agents de l’État peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par arrêté. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.
Les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par délibération. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.
Seuls les praticiens sont tenus d'effectuer des permanences dans le cadre de la continuité des soins. Ces périodes donnent lieu à indemnisation.