Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour conclure un contrat pour abonnement téléphonique ou internet, vous devez être majeur. Votre opérateur ou fournisseur doit vous fournir certaines informations obligatoires. Il ne peut pas vous imposer une durée de contrat illimitée. Un dépôt de garantie peut être exigé. Si vous êtes handicapé, vous devez bénéficier de services et produits adaptés.
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Les obligations de l'opérateur ou fournisseur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
La souscription à un contrat de communications électroniques
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)