Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
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Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
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Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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Du lundi au jeudi:
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