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Question-réponse
Vérifié le 05 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Un enfant est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Si l'enfant mineur est resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu Français, il est possible de demander sa naturalisation.
L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.
Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance car elle donne à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.
Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle est assimilable à une adoption plénière en France.
À savoir
la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :
À noter
S'il se trouve dans un autre situation, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Étranger
Enfant né en France de parents étrangers
Étranger
Étranger
Étranger
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