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Question-réponse
Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
L'utilisation d'un incinérateur de jardin pour brûler des déchets verts est interdite.
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
De même, il est interdit de brûler des déchets verts à l'air libre.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des végétaux, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des toxines notamment) . Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)