Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
À savoir
pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
Pour un air sain, je brûle malin (équipements, combustible, entretien)
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)