Demande acte de Naissance
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Question-réponse
Vérifié le 05/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille figure sur l'acte de naissance.
Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée.
Le nom de famille est identique au nom de naissance sauf en cas de changement de nom (par exemple, après une adoption simple ou plénière, pour motif légitime ...)
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse que vous utilisez comme nom d'usage.
Papiers - Citoyenneté
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Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Changement de nom de famille pour motif légitime
Papiers - Citoyenneté
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté
Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents
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