Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
-
Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
-
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
-
Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Liens rapide
Derniers Articles
ENEDIS Coupure programmée vendredi 24 mars 202314 mars 2023 - 10 h 22 min- ENEDIS coupure programmée jeudi 23 mars 202313 mars 2023 - 13 h 57 min
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)22 décembre 2022 - 11 h 57 min
Guide aides et soutien pendant l’urgence énergétique en Occitanie20 décembre 2022 - 14 h 34 min