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À l’approche des prochaines échéances électorales, vous êtes nombreux à vous organiser pour pouvoir vous rendre aux urnes les dimanches 10 et 24 avril prochains. Parmi les 188 673* électeurs inscrits en Tarn-et-Garonne, certains ne pourront pas se rendre au bureau de vote et donneront ainsi procuration à une personne pour voter à leur place.

 

Afin d’éviter l’embouteillage de dernière minute et gagner du temps au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, pensez à la e-procuration !

Comment faire ?

  1. Rendez-vous sur https://www.maprocuration.gouv.fr/;

Récupérez le Numéro national d’électeur de votre mandataire et sa date de naissance ;

->  Vous ne l’avez pas ? À la place, vous pouvez renseigner son état civil complet (nom de naissance, tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, date de naissance) et sa commune ou consulat de vote.

  1. Effectuez la demande ;
  2. Vous obtiendrez une « référence d’enregistrement » : conservez-la !
  3. Déplacez-vous dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent avec votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et une pièce d’identité ;
  4. Vous recevrez une confirmation par courriel
  5. Bon à savoir :Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à une personne extérieure de votre commune de résidence, le mandataire devra cependant se rendre dans votre bureau de vote pour vous représenter. L’électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été faite en France.

    Il peut donc avoir :

    • Soit 1 procuration établie en France
    • Soit 1 procuration établie à l’étranger
    • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
    • Soit 2 procurations établies à l’étranger

     

    Pas de possibilité de le faire par internet ? Il reste la procuration papier :

    Faites la demande en utilisant un formulaire papier et en vous rendant au commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

    Le formulaire CERFA n° 14952*03 est disponible à l’adresse suivante :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 et sur place.

    Vous devrez vous munir :

    • d’un justificatif d’identité telle qu’une carte nationale d’identité ;
    • de votre Numéro national d’électeur et de celui de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

     

     

     Pour rappel, afin de s’exprimer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    Pour vérifier sa situation électorale, commune et bureau de vote, rendez-vous sur :

    https://www.elections.interieur.gouv.fr/

     

    Pour plus d’information et afin de retrouver toutes les informations utiles relatives aux élections,

    rendez-vous sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/.

     

    * donnée au 4 avril 2022.

     

ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 2021 : UNE ORGANISATION ADAPTÉE

Les élections régionales et départementales auront lieu en même temps,  les dimanches 20 et 27 juin à la Halle jean BAYLET.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote : 8h à 18h.

  • Les deux scrutins se dérouleront dans le même bureau de vote. L’électeur votera d’abord pour les élections départementales (enveloppe BLEUE) puis pour les élections régionales (enveloppe ORANGE).
  • Un circuit de vote matérialisé à l’entrée et au sol permettra à l’électeur de voter pour le scrutin départemental (couleur bleue) et régional (couleur orange).

DISPOSITIF SANITAIRE

Toutes les mesures de sécurité et d’hygiène seront prises pour garantir le bon déroulement des opérations de vote et la santé des électrices, des électeurs, des élus et du personnel mobilisé.
Affichage dans chaque bureau de vote des gestes barrières contre la propagation des virus  ;
Mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans chaque bureau de vote:

  •  Respect des distances raisonnables entre chaque électeur ;
  •  Nettoyage renforcé des bureaux de vote avant et après le scrutin et désinfection au cours de la journée des surfaces le nécessitant ;
  •  Les citoyens sont autorisés à apporter leur propre stylo pour l’émargement des listes électorales ou utiliser les stylos mis à disposition qui seront désinfectés après chaque utilisation ;
  •  L’organisation du dépouillement sera effectuée dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation sanitaire.

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LA PROCURATION ELECTORALE… Comment ça marche ?

Depuis le 6 avril 2021, les demandes de procurations peuvent se faire en ligne.

L’administration a mis en place un nouveau site : maprocuration.gouv.fr.
La démarche n’est toutefois pas dématérialisée à 100 % : il faut toujours aller voir la police ou la gendarmerie pour faire vérifier son identité.

Le dispositif fonctionne en 3 temps :

1/ L’électeur effectue en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation de la demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

2/ L’électeur se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé et valide la demande de procuration. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la
procuration vers la commune d’inscription du mandant.

3/ Le maire procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration.
L’électeur reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

A noter : il est toujours possible de faire une demande de procuration classique, sur papier

Le jour du vote :

  • L’électeur qui doit voter à la place de l’électeur absent ne reçoit aucun document. C’est à l’électeur qui lui a donné procuration de l’informer :
  • du fait qu’il devra voter à sa place,
  • et du numéro de son bureau de vote. Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :
  • avoir sa propre  pièce d’identité ,
  •  se présenter au bureau de vote de l’électeur qui donne procuration,
  • et voter au nom de ce dernier en respectant  les mêmes règles que les autres électeurs .

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique :

ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 – inscription sur les listes électorales

La gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019, avec la mise en place du répertoire électoral unique au niveau national, géré par l’Insee.

Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales auparavant gérées exclusivement par les communes.

Dans ce cadre, et en vue des prochaines élections municipales, il est très vivement conseillé aux électeurs et candidats de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.

Ils ont la possibilité pour cela d’utiliser la procédure d’interrogation de situation électorale en ligne, sur le site Service-Public.fr / ou de se renseigner directement auprès de leur commune d’inscription.

Il est rappelé que ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin, soit, pour les élections municipales de mars 2020, jusqu’au 7 février 2020.