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La commission de contrôle des listes électorales s’est déroulée
JEUDI 16 mai 202à 14h30 Salle Pierre Paul Riquet- Mairie de Valence d’Agen
Conformément aux articles 7 à 11 du code électoral, cette réunion était
ouverte au public.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les
inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de
refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Le Maire
Résultats des élections législatives Valence d’Agen 2eme tours du 19 juin 2022.
Conformément à la réglementation, et dans le cadre de la tenue des prochaines élections législatives, prévues les 12 et 19 juin 2022, les membres de la commission doivent se réunir entre le 21ème et le 24ème jour précédant le scrutin.
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