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Décret phase 2 déconfinement, Ministère des sports

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié le 1er juin 2020 au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 2 juin 2020.


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