Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit <span class="miseenevidence"> <span class="expression">isolé</span> ou </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">hors lotissement</span> </span> dès lors qu'il ne provient pas d'une <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R53763">division foncière</a>.
Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R53764">viabilisé.</a>
Logement