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Fiche pratique
Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Le carnet d'entretien mentionne :
Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire ou d'un futur acquéreur d'un lot de copropriété auprès :
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Détention et mise à jour
Consultation auprès du syndic
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4-4
Consultation auprès du vendeur
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Copie
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
Contenu
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
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