Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Demande acte de Mariage
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Paiement cantine en ligne
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Paiement école de Danse
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Liens rapide
Derniers Articles
Élection des membres de la chambre d’agriculture 202529 novembre 2024 - 14 h 02 min- Mise en œuvre du dispositif hivernal 2024-202528 novembre 2024 - 10 h 57 min
- Influenza aviaire : passage au niveau de risque élevé et renforcement des mesures de biosécurité – Novembre 202428 novembre 2024 - 10 h 47 min
Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)25 octobre 2024 - 16 h 29 min