Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 15 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer 1 ou plusieurs syndicat(s) secondaire(s) par un vote à la majorité absolue. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire dispose d'un budget propre et peut saisir la justice.
Logement
Logement
Conseil syndical de copropriété
Logement