Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Question-réponse
Vérifié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon la date de renouvellement ou de conclusion du syndic.
La rémunération comprend :
La rémunération comprend :
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Logement
Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement