Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Fiche pratique
Vérifié le 08/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminé (<a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a>). Toutefois, le recours au <a href="https://valencedagen.fr/demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> est possible dans les cas prévus par le code du travail (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent). La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)