Demande acte de Naissance
Les demandes d’actes de naissance en ligne.
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Les demandes d’actes de Mariage en ligne.
Le paiement en ligne de vos factures de cantine.
Le paiement en ligne de vos factures de l’école de Danse.
Dossier
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ?
Travail